Comment déclarer et corriger les taux de cotisation en DSN ?

Depuis la version de norme P21V01, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a renforcé ses exigences en matière de transparence et de traçabilité des taux de cotisation. Chaque employeur doit désormais renseigner ces taux avec précision, afin d’assurer la fiabilité des calculs opérés par les organismes sociaux (URSSAF, MSA, Agirc-Arrco, etc.).Voir aussi « Bases de cotisations et DSN » et « Détails des rubriques DSN par bloc   « 

L’objectif est clair : limiter les erreurs de taux et fluidifier les régularisations ultérieures.

Quelles cotisations doivent mentionner un taux en DSN ?

Chaque bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » destiné aux caisses URSSAF et à la MSA, à l’exception des contributions forfaitaires, doit impérativement comporter la rubrique « Taux de cotisation – S21.G00.81.007 ».
Les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, lorsqu’elles ne font pas mention d’un organisme de protection sociale (OPS), sont également concernées et doivent être déclarées avec leur taux.

Cette obligation s’étend aussi aux blocs « Cotisation agrégée – S21.G00.23 », pour les cotisations spécifiques telles que :

• le versement mobilité (VM, VMA, VMRR),

• la cotisation accident du travail (AT),

• le Bonus-Malus Assurance chômage.

En revanche, les taux fixes ou non variables, déjà connus de l’URSSAF, ne nécessitent pas de déclaration ni de correction au niveau du bloc S21.G00.23. L’administration tolère toutefois leur déclaration à ce niveau, dans un souci de cohérence avec le principe de transparence généralisée.

Comment corriger une erreur de taux en DSN

Les corrections de taux peuvent s’effectuer selon deux modes :

• le mode “annule et remplace”, applicable à la fois à la maille agrégée et à la maille nominative ;

• le mode différentiel, réservé à la maille nominative uniquement.

Correction en mode “annule et remplace”

Lorsqu’un taux a été mal déclaré, la DSN suivante doit contenir deux blocs successifs :

1. un bloc d’annulation, reprenant les valeurs initialement erronées (taux, assiette, montant) ;

2. un bloc de remplacement, mentionnant le taux corrigé et les valeurs actualisées.

Ainsi, les rubriques S21.G00.23.003 et S21.G00.81.007 doivent d’abord restituer la valeur erronée dans le bloc annulé, puis afficher la valeur correcte dans le bloc de remplacement. Cette double déclaration permet aux organismes sociaux de reconstituer l’historique exact des taux appliqués.

Correction en mode différentiel

Le mode différentiel ne s’applique qu’à la maille nominative. Il consiste à corriger uniquement le montant de l’assiette et de la cotisation, en précisant le taux réel applicable, sans reprendre l’ensemble des données du mois précédent.
Ce mode est réservé aux régularisations ponctuelles et ne peut être utilisé au niveau agrégé.

Exemple concret de correction d’un taux erroné

Un gestionnaire de paie déclare en DSN de janvier 2025 un taux de versement mobilité à 1,60 % au lieu du taux réel de 2,95 % applicable à l’établissement. Dans la DSN de février 2025, il procède à la correction.

Au niveau nominatif, si un seul salarié est concerné, il faudra autant de blocs « Base assujettie – S21.G00.78 » et « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » qu’il existe de contrats impliqués.
Si le taux du versement mobilité évolue pour un collectif de salariés, la DSN doit intégrer cette évolution à la bonne date d’effet.

Déclaration initiale (janvier 2025)

Au niveau agrégé, le bordereau de cotisation (S21.G00.22) contient :

• les identifiants de l’organisme de protection sociale,

• la période de rattachement,

• le montant total des cotisations.

Le bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 » détaille pour sa part :

• le code de cotisation,

• le qualifiant d’assiette,

• le taux appliqué (1,60 % dans notre cas),

• le montant de l’assiette,

• le code INSEE de la commune.

Au niveau nominatif, les blocs S21.G00.78 et S21.G00.81 précisent respectivement les montants d’assiette et les taux individuels appliqués.

Correction (février 2025)

Deux options s’offrent au déclarant :

• En mode “annule et remplace”, la DSN de février reprend les blocs erronés de janvier, puis les remplace par des blocs corrigés indiquant le taux exact de 2,95 %.

• En mode différentiel, la correction s’effectue uniquement sur les montants à ajuster et le taux réel, sans ressaisir les autres données du mois précédent. Ce mode reste limité aux corrections nominatives.

Les points de vigilance pour les employeurs

Trois erreurs récurrentes entraînent souvent des rejets ou redressements :

1. la non-déclaration du taux dans les blocs obligatoires,

2. la confusion entre taux fixes (déjà connus de l’URSSAF) et taux variables,

3. la mauvaise utilisation du mode de correction (différentiel au lieu d’annule/remplace, ou inversement).

Pour éviter tout rejet, il est recommandé d’utiliser les outils de simulation mis à disposition sur net-entreprises.fr, et de vérifier la cohérence des taux avant chaque envoi mensuel de DSN.
Un contrôle interne rigoureux sur les blocs S21.G00.23 et S21.G00.81 est indispensable, surtout en cas de changements de taux en cours d’année (accident du travail, versement mobilité, bonus-malus, etc.).

En bref, la déclaration correcte des taux de cotisation en DSN n’est pas une formalité anodine. Elle conditionne la conformité des déclarations sociales et la fiabilité des droits salariés.
Toute erreur, même minime, doit être corrigée selon les règles strictes fixées par l’URSSAF : mode “annule et remplace” ou mode différentiel selon la situation.
Une régularisation bien conduite évite non seulement les rejets DSN, mais aussi les redressements coûteux lors des contrôles.