Quand un salarié est en arrêt maladie, l’Assurance Maladie peut lui verser des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Mais si l’entreprise pratique la subrogation, elle perçoit directement les IJ à la place du salarié et continue de lui verser son salaire. Dans ce cas, la déclaration en DSN devient plus complexe… et les erreurs sont fréquentes. Montants incohérents, double versement, rejet de subrogation ou redressement URSSAF : chaque oubli peut coûter cher.Voir aussi Subrogation de salaire.
Voici comment déclarer correctement les IJSS subrogées en DSN.
Subrogation des IJSS : de quoi parle-t-on exactement ?
La subrogation permet à l’employeur de percevoir à la place du salarié les indemnités journalières versées par la CPAM, tout en lui maintenant tout ou partie de son salaire pendant l’arrêt. Elle est :
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Obligatoire en cas de maintien de salaire prévu par la convention collective
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Facultative si l’entreprise décide d’appliquer un maintien de salaire volontaire
Dans tous les cas, la subrogation doit être formalisée dans le contrat, ou au moins mentionnée dans la fiche de paie. Et surtout : elle doit être signalée dans la DSN pour que l’Assurance Maladie verse bien les IJSS à l’entreprise, et non au salarié.
(Voir aussi IJSS) (voir ici comment trouver la convention collective de votre société)
Pourquoi la déclaration DSN est-elle si importante ?
Sans déclaration explicite :
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La CPAM verse les IJSS directement au salarié (même si l’entreprise a déjà maintenu le salaire)
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L’entreprise ne peut pas récupérer les sommes
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Les caisses de prévoyance ne déclenchent pas leur garantie complémentaire
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Des anomalies bloquantes apparaissent dans le retour DSN ou dans le CRM
La subrogation n’est pas automatique. Elle doit être déclarée clairement dans un bloc dédié de la DSN événementielle d’arrêt de travail, et suivie dans la DSN mensuelle avec les bons blocs de rémunération.
Comment déclarer correctement les IJSS subrogées dans la DSN ?
Voir Détails des rubriques DSN par bloc et le cahier technique DSN qui précise les détails des rubriques DSN par bloc
1. Dans la DSN événementielle d’arrêt de travail :
Elle doit être transmise dans les 5 jours ouvrés suivant la connaissance de l’arrêt.
Vous devez y renseigner :
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Le bloc arrêt de travail (avec dates d’arrêt, motif, type)
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Le bloc subrogation (type de subrogation, dates de début/fin, montant estimé des IJSS)
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L’indication explicite que l’employeur est subrogé pour cet arrêt
2. Dans la DSN mensuelle suivante :
La subrogation se traduit dans deux blocs :
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Bloc 51 : événements de paie (arrêt de travail avec les dates d’arrêt)
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Bloc 52 : base de calcul des cotisations (pour les montants de rémunération versés)
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Bloc 81 : cotisations liées, y compris en cas d’exonérations spécifiques (ex. IJ AT/MP)
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Bloc 78 : rémunération versée, y compris pour la partie maintenue et les IJSS perçues
Ce qui doit être visible :
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La rémunération brute versée (salaire maintenu)
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Les IJSS perçues par subrogation, sous forme de ligne distincte
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Le cas échéant, le complément employeur (différence entre salaire habituel et IJSS)
Important : les IJSS subrogées ne sont pas soumises à cotisation sociale. Mais si vous les déclarez mal, elles peuvent être comptées à tort dans l’assiette URSSAF.
Exemples concrets
Cas 1 : arrêt maladie de 10 jours, maintien à 100 % du salaire, subrogation activée
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Le salarié perçoit son salaire habituel
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L’employeur perçoit les IJSS à sa place
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En DSN, la ligne IJSS subrogées doit apparaître, distincte du complément employeur
Cas 2 : arrêt de 5 jours, sans maintien de salaire
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Pas de subrogation
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Le salarié perçoit directement les IJSS
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En DSN, l’absence est déclarée mais aucun montant n’apparaît côté employeur
Cas 3 : arrêt AT/MP de 2 mois avec maintien partiel
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L’entreprise perçoit les IJSS AT/MP
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Un bloc spécifique avec CTP 791 est requis
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Le complément employeur est à déclarer à part dans les blocs salaires
Erreurs fréquentes à éviter
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Oublier de déclarer la subrogation dans la DSN événementielle
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Confondre IJSS subrogées et complément de salaire : ce ne sont pas les mêmes assiettes
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Omettre les dates de subrogation : la CPAM ne sait pas à quelle période vous êtes subrogé
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Déclarer les IJSS dans la base de cotisation : elles doivent en être exclues
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Ignorer le retour CRM : toute anomalie doit être corrigée rapidement, surtout si la CPAM refuse le versement
Bonnes pratiques pour une gestion sans accroc
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Anticipez la subrogation dans vos contrats : soyez clair avec les salariés
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Vérifiez que votre logiciel est bien paramétré : certains ne traitent pas correctement les blocs 78 et 81
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Centralisez la veille DSN mensuelle : les règles changent régulièrement, notamment sur les arrêts AT/MP
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Contrôlez les retours DSN et CPAM : pour éviter les doublons ou les oublis
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Conservez les justificatifs CPAM : en cas de contrôle, vous devrez prouver les IJSS perçues et reversées
La subrogation des IJSS peut simplifier la vie du salarié… ou devenir un cauchemar administratif pour l’employeur. Une seule règle : déclarer proprement, dans les bons blocs, au bon moment. C’est ce qui garantit le bon versement des indemnités, évite les doublons ou les oublis, et sécurise la paie comme les cotisations. En DSN, la subrogation ne pardonne pas l’à-peu-près donc n’hésitez pas à faire auditer vos DSN !