L’évolution constante de la législation sociale impose aux employeurs et à leurs conseils d’anticiper les grandes réformes impactant la gestion de la paie et les charges sociales. Avec la suppression progressive des exonérations spécifiques et l’instauration d’une réduction générale unique, la transition entre les dispositifs 2025 et la réforme de 2026 marque un véritable tournant pour la conformité, la compétitivité et le pilotage des coûts salariaux.
Pour permettre une vision claire et opérationnelle, voici un tableau synthétique des principales différences entre les 2 régimes : mécanismes, impacts financiers, gestion déclarative et points de vigilance. Cette comparaison offre aux dirigeants, experts-comptables et avocats spécialisés les clés pour adapter leurs pratiques et anticiper les nouvelles obligations à venir.
| Point clé | Réforme 2025 | Réforme 2026 |
|---|---|---|
| Nature des dispositifs | Coexistence de plusieurs exonérations : réduction générale (Fillon), taux réduits maladie, famille | Fusion : un seul allègement général dégressif (suppression des dispositifs cumulés) |
| Montant/net social | Introduction du “montant net social” sur le bulletin, affichage clarifié | Présentation encore simplifiée du bulletin, regroupement des cotisations obligatoires, modèle clarifié |
| Applicabilité | Plafond jusqu’à ~1,6 SMIC (échelle de dégressivité) | Étalement de la réduction jusqu’à 3 SMIC (extension du plafond), bénéfice élargi |
| Taux cotisations Maladie/Famille | Taux réduit selon la formule et selon le niveau de rémunération | Retour aux taux “de droit commun” : 13 % maladie, 5,25 % alloc. familiales, suppression des taux réduits |
| Calcul de la réduction | Formule complexe selon le type de contrat, taux propres à chaque dispositif, coefficients différents | Formule unique : dégressivité continue selon salaire, paramétrée par décret n°2025‑887 |
| Complexité déclarative | Multiplicité des lignes et régimes, superposition des dispositifs, DSN complexe | Unification du calcul, simplification de la DSN, contrôle facilité, risques de non-conformité moindres |
| Gain/Perte pour l’employeur | Gain maximal pour les bas salaires, dégressivité rapide sur salaires médians | Gain maintenu sur bas/moyens salaires, réduction moins rapide, coût supplémentaire au-delà de 1,6 SMIC |
| Impact budgétaire | Rendement estimé du dispositif : +2 Mds€ en 2025 (Commission Sécurité sociale) | Réduction du coût total des exonérations d’environ 1,6 Mds€ en 2026 |
| Préparation/conformité | Adaptation des logiciels paie/DSN et formation RH | Obligation de mise à jour des outils, formation renforcée, guides de conformité Urssaf/BOSS |