Les risques psychosociaux ont des effets directs sur la santé physique et mentale des salariés, et des impacts immédiats sur l’organisation : absentéisme, hausse du turnover, tensions internes, perte d’efficacité.
Face à cela, les employeurs ne peuvent plus se permettre d’aborder ces risques comme de simples problématiques relationnelles. Ils entrent pleinement dans les obligations légales de prévention.
Définition des risques psychosociaux
Les risques psychosociaux regroupent plusieurs dimensions. Ils incluent le stress lié au travail, souvent alimenté par une surcharge d’activité, un manque de moyens ou une faible autonomie, mais aussi les violences internes telles que le harcèlement ou les conflits. Ils couvrent également les violences externes venant de tiers : insultes, menaces ou agressions. L’exposition à ces risques peut entraîner des troubles cardiovasculaires, des affections psychiques, un épuisement professionnel pouvant aller jusqu’au burn-out, et dans les situations les plus graves, un risque suicidaire.
Salariés concernés par les RPS
Tous les salariés peuvent être exposés aux risques psychosociaux, quel que soit leur poste, leur métier, leur âge ou leur niveau hiérarchique. L’origine peut être liée à la nature même du travail ou à l’organisation interne. L’employeur est tenu, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés, ce qui implique d’intégrer les RPS dans son évaluation des risques.
Les accords nationaux interprofessionnels structurent également le cadre de prévention, notamment l’accord du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et celui du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, tous deux issus de transpositions d’accords européens.
Méthode en 5 étapes pour réduire les risques psychosociaux
La prévention des risques psychosociaux repose sur une démarche structurée en 5 étapes, présentée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS. Elle peut être conduite en autonomie dans l’entreprise ou avec l’appui d’un consultant spécialisé.
Etape 1 : préparer la démarche de prévention
La préparation est déterminante. Elle suppose de définir des règles claires pour sécuriser la démarche : implication des instances représentatives du personnel, partage d’une base de connaissances commune sur les RPS, définition du mode de pilotage, choix des méthodes d’évaluation, organisation interne ou recours à un accompagnement externe. Ces éléments doivent être validés conjointement par l’employeur et les représentants du personnel.
Etape 2 : analyser les situations de travail réel
L’analyse consiste à comprendre comment les salariés réalisent réellement leur travail, en tenant compte des contraintes opérationnelles, des ressources disponibles et de la marge de régulation. L’objectif est d’identifier concrètement les facteurs de risques psychosociaux, mais aussi les éléments protecteurs. Cette étape évite les solutions standard qui se révèlent souvent inefficaces.
Des outils existent pour aider les entreprises à mener cette analyse. L’INRS propose une grille en 26 points pour les entreprises mono-établissement (RPS-DU) et un questionnaire de 41 items pour les structures multi-établissements (« Faire le point RPS »). Des diagnostics externes peuvent également être financés à hauteur de 70 % dans la limite de 25 000 €.
Etape 3 : élaborer un plan d’actions
Le plan d’actions repose directement sur les résultats de l’analyse. Il doit être concret, opérationnel et construit avec les contributions des salariés et de leurs responsables. Les propositions issues du terrain sont souvent pertinentes et doivent être intégrées puis reformulées, précisées ou enrichies si nécessaire. Le plan doit respecter les principes généraux de prévention du Code du travail (article L. 4121-2).
Des exemples de plans sont disponibles dans la brochure de l’INRS. L’élaboration peut aussi être confiée à un organisme référencé par l’Assurance Maladie, avec une prise en charge pouvant aller jusqu’à 70 % des coûts.
Le plan final doit être validé par le chef d’entreprise.
Etape 4 : mettre en œuvre le plan d’actions
La mise en œuvre dépend de la mobilisation de plusieurs acteurs, en particulier les managers. Elle nécessite des moyens, la désignation de responsables par action, ainsi que la définition de délais. Un tableau de bord est utile pour suivre l’avancement et assurer la traçabilité.
Etape 5 : suivre et évaluer les actions
La démarche est continue. Le suivi permet d’évaluer l’efficacité des mesures, de les ajuster et de vérifier leur pérennité. Cette étape est également l’occasion d’intégrer pleinement la prévention des RPS dans la politique globale de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Aide financière pour accompagner la prévention : « RPS Accompagnement »
Une subvention dédiée, appelée « RPS Accompagnement », permet aux petites entreprises de moins de 50 salariés de financer un diagnostic et un accompagnement personnalisé. L’objectif est d’identifier les facteurs de stress liés à l’organisation et de construire un plan d’action adapté.
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit faire appel à un consultant référencé par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. La prestation doit être réalisée directement par ce consultant, sans sous-traitance. La subvention couvre jusqu’à 70 % des coûts hors taxes, pour un montant compris entre 1 000 € et 25 000 €.
Conseils et accompagnement technique
Les contrôleurs de sécurité et ingénieurs-conseils des caisses d’Assurance Maladie – Risques professionnels (Carsat, Cramif ou CGSS) peuvent accompagner les entreprises dans leur démarche. Plusieurs outils sont disponibles, dont des brochures pour identifier les risques psychosociaux ou suivre leur évolution, des supports d’analyse des facteurs de risques, et des documents pratiques spécialement conçus pour les très petites entreprises en partenariat avec la DGT.
Un réseau de près de 200 consultants intervient en région, en coordination avec les Dreets et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact et Aract). Des formations de 2 à 4 jours sont également accessibles sur tout le territoire.