En 2026, 9 des 11 jours fériés tombent en semaine — un de moins qu’en 2025. Deux fériés partent à … Continue reading « Jours fériés 2026 : dates, ponts et obligations employeur »
Projet de loi de finances 2026 : fiscalité des entreprises, ajustements budgétaires et rigueur sous contrainte européenne
Le gouvernement a présenté le 14 octobre 2025 son projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dans un contexte … Continue reading « Projet de loi de finances 2026 : fiscalité des entreprises, ajustements budgétaires…
Le signalement d’amorçage des données variables : un outil stratégique trop souvent sous-estimé par les entreprises
Depuis la généralisation de la déclaration sociale nominative, les entreprises s’appuient presque exclusivement sur leur logiciel de paie pour transmettre … Continue reading « Le signalement d’amorçage des données variables : un outil stratégique trop souvent…
Signature du contrat de travail : démarches, obligations et pièges à éviter
La signature d’un contrat de travail semble, à première vue, une formalité administrative rapide. En réalité, c’est un acte engageant, … Continue reading « Signature du contrat de travail : démarches, obligations et pièges à éviter »
Budget 2026 : hausse des charges sur les ruptures conventionnelles et taxation des avantages salariaux
Le gouvernement prépare a priori un tour de vis sur les dispositifs sociaux du travail. Selon un document préparatoire au … Continue reading « Budget 2026 : hausse des charges sur les ruptures conventionnelles et taxation…
Taux de réalisation des objectifs : un indicateur déterminant pour mesurer l’engagement, la performance et la fiabilité managériale
Le taux de réalisation des objectifs est l’un des indicateurs les plus sensibles pour une entreprise. Derrière un chiffre en … Continue reading « Taux de réalisation des objectifs : un indicateur déterminant pour mesurer l’engagement,…
Titres et diplômes à finalité professionnelle : ce que doivent absolument savoir les dirigeants et leurs conseils
Dans un paysage où les certifications professionnelles se multiplient, les chefs d’entreprise, experts-comptables et avocats sont régulièrement confrontés à une … Continue reading « Titres et diplômes à finalité professionnelle : ce que doivent absolument savoir…
Norme NEORAU et dispositif PASRAU : ce que les experts-comptables doivent absolument comprendre
Le dispositif PASRAU (pour « Prélèvement à la source pour les revenus autres ») s’impose désormais comme le socle déclaratif … Continue reading « Norme NEORAU et dispositif PASRAU : ce que les experts-comptables doivent absolument…
Comment la DSN simplifie-t-elle concrètement les démarches pour les entreprises ?
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) constitue le bras armé de la promesse « Dites-le nous une fois » faite aux … Continue reading « Comment la DSN simplifie-t-elle concrètement les démarches pour les entreprises ? »
Cadeaux d’affaires et invitations : ce qu’un expert-comptable peut vraiment faire
Les relations professionnelles s’accompagnent souvent de gestes de courtoisie. Une invitation, une bouteille offerte à un client ou un cadeau … Continue reading « Cadeaux d’affaires et invitations : ce qu’un expert-comptable peut vraiment faire »
Retenue à la source des non-résidents : les nouveaux barèmes 2026 à intégrer dans la DSN et le PASRAU
Les entreprises françaises qui versent des revenus à des personnes fiscalement non résidentes doivent appliquer un dispositif fiscal spécifique : … Continue reading « Retenue à la source des non-résidents : les nouveaux barèmes 2026 à…
Transparence salariale : la justice autorise l’accès aux fiches de paie des collègues pour prouver une discrimination
Une décision récente de la haute juridiction sociale vient modifier l’équilibre entre deux principes juridiques importants dans l’entreprise : le … Continue reading « Transparence salariale : la justice autorise l’accès aux fiches de paie des…
Congés payés et arrêt maladie : quelles obligations pour les employeurs si un salarié tombe malade pendant ses vacances ?
La question du chevauchement entre arrêt maladie et congés payés revient régulièrement dans les entreprises. Que se passe-t-il lorsqu’un salarié … Continue reading « Congés payés et arrêt maladie : quelles obligations pour les employeurs si…
Les points forts du 80e Congrès des experts-comptables à Lyon
Le congrès 2025 des experts-comptables accorde une place stratégique aux données sociales, devenues un levier incontournable du conseil RH. Cabinets … Continue reading « Les points forts du 80e Congrès des experts-comptables à Lyon »
DSN : un outil de conformité devenu incontournable pour les entreprises
La Déclaration Sociale Nominative (DSN), instaurée par la loi de simplification de 2012 et généralisée depuis 2017, n’est plus une … Continue reading « DSN : un outil de conformité devenu incontournable pour les entreprises »
SMIC cadre 2025 : seuils et exceptions
Beaucoup d’employeurs s’interrogent sur le SMIC applicable aux cadres. Existe-t-il un SMIC cadre spécifique en 2025 ? À partir de quel … Continue reading « SMIC cadre 2025 : seuils et exceptions »
Avantage en nature véhicule : calcul 2025
Mettre un véhicule de société à disposition d’un salarié ou d’un dirigeant n’est jamais « gratuit ». L’usage privé du véhicule constitue … Continue reading « Avantage en nature véhicule : calcul 2025 »
Suppression de 2 jours fériés : ce que prépare le gouvernement et les impacts pour les entreprises
Le 8 août, le Premier ministre François Bayrou a adressé aux partenaires sociaux un courrier qui ne manquera pas de … Continue reading « Suppression de 2 jours fériés : ce que prépare le gouvernement et…
Assiettes de cotisation et codes DSN du régime spécial RATP
La réforme des retraites et l’ouverture à la concurrence du réseau francilien créent une situation inédite pour les employeurs : … Continue reading « Assiettes de cotisation et codes DSN du régime spécial RATP »
Le module mandat DSN
Le module mandat intégré à Net-entreprises est devenu un passage obligé pour toute entreprise ou tout tiers déclarant souhaitant régler … Continue reading « Le module mandat DSN »