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Les entreprises qui gèrent des accidents du travail ou des maladies professionnelles vont devoir s’adapter à une évolution administrative supplémentaire. … Continue reading « QRP : le questionnaire risques professionnels arrive sur net-entreprises »
L’embauche d’un apprenti ouvre droit à une aide financière versée par l’État — 5 000 € par contrat pour les … Continue reading « Comptabiliser une aide à l’apprentissage : compte 741 et écritures »
Le temps partiel annualisé est l’un des régimes les plus mal compris du droit du travail. Trop d’entreprises pensent qu’il … Continue reading « Temps partiel annualisé : définition, avantages, pièges »
Net-entreprises, site officiel concernant la DSN, a publié récemment un flyer ‘Tout ce que permet la déclaration sociale nominative« . Voici … Continue reading « Tout ce que permet la déclaration sociale nominative »
Depuis 2016, toute entreprise du secteur privé est tenue de proposer une mutuelle santé collective obligatoire à ses salariés. Mais … Continue reading « Mutuelle obligatoire : peut-on la refuser ? »
Un salarié démissionne : c’est son droit. Mais il ne peut pas quitter son poste du jour au lendemain. Le … Continue reading « Préavis en cas de démission d’un CDI »
Jusqu’en 2024, les entreprises devaient transmettre chaque année une déclaration des effectifs pour permettre aux organismes sociaux de calculer certaines … Continue reading « DSN et effectifs : la suppression de la déclaration annuelle »
Quand un salarié tombe malade, il ne suffit pas de gérer l’absence en interne. Il faut aussi transmettre l’information aux … Continue reading « DSN événementielle en cas d’arrêt maladie »
Quand un salarié est en arrêt maladie, l’Assurance Maladie peut lui verser des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Mais … Continue reading « DSN et IJSS subrogées : déclaration correcte »
En 2025, la confusion persiste toujours entre le salaire brut, le salaire net, le net imposable, et le fameux net … Continue reading « Formule de conversion brut / net 2025 »
Faire une fiche de paie pour un apprenti n’est pas une simple formalité. Entre exonérations spécifiques, assiettes réduites, rémunération conventionnelle … Continue reading « Modèle de fiche de paie pour un apprenti »
Le compte personnel de formation constitue aujourd’hui l’un des outils les plus utilisés pour financer des formations, des reconversions professionnelles … Continue reading « Compte personnel de formation (CPF) d’un salarié du secteur privé : règles,…
Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, la question de la mutuelle d’entreprise refait surface. Peut-il continuer à bénéficier de la couverture … Continue reading « Portabilité de la mutuelle d’entreprise : peut-on garder sa couverture santé après…
Lorsqu’aucun taux personnalisé n’a été transmis par la DGFIP, les organismes déclarants doivent appliquer un taux non personnalisé, plus connu … Continue reading « Barème PASRAU : comprendre les taux non personnalisés appliqués en l’absence de…
Depuis la mise en place du montant net social (MNS), les entreprises doivent veiller à la fiabilité des données transmises … Continue reading « IJSS subrogées et montant net social : règles de déclaration en DSN »
L’administration adore les sigles, mais quand une erreur se glisse dans une Déclaration Sociale Nominative (DSN), mieux vaut la corriger … Continue reading « Comment rectifier une erreur déclarative sur l’assiette fiscale en DSN ? »
Depuis la version de norme P21V01, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a renforcé ses exigences en matière de transparence et … Continue reading « Comment déclarer et corriger les taux de cotisation en DSN ? »
Le forfait jour est une modalité de travail spécifique qui permet à certains salariés de dépasser la durée légale des … Continue reading « Forfait jour et RTT : règles, calculs et obligations pour l’employeur »
Annoncée comme une simplification, la réforme 2026 des cotisations patronales s’annonce en réalité comme une refonte majeure des mécanismes d’allègement … Continue reading « Réforme 2026 des cotisations patronales : comprendre la nouvelle réduction dégressive unique »
L’évolution constante de la législation sociale impose aux employeurs et à leurs conseils d’anticiper les grandes réformes impactant la gestion … Continue reading « Réforme des charges patronales 2025 vs 2026 : impacts, évolution et conformité »
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