Les taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables au régime général pour l’année 2026 sont désormais accessibles. Comme chaque année, l’administration ne notifie plus ces taux par courrier papier. Tout passe par la dématérialisation, avec un point d’entrée unique : net-entreprises.
Pour les employeurs, experts-comptables et conseils, l’enjeu est loin d’être théorique. Le taux AT/MP impacte directement le coût du travail, la paie, les provisions sociales et, plus largement, la stratégie de prévention des risques professionnels.
Où et comment consulter le taux AT/MP 2026
La consultation du taux AT/MP 2026 se fait exclusivement en ligne, depuis l’espace sécurisé de l’entreprise ou de son mandataire sur net-entreprises. Aucun envoi postal n’est prévu, y compris pour les petites structures.
Une fois connecté, l’utilisateur accède au service dédié à la tarification AT/MP. Le taux est consultable établissement par établissement, ce qui est déterminant pour les entreprises multi-sites, chaque numéro siret pouvant relever d’un taux distinct selon l’activité et la sinistralité constatée.
Les taux sont mis à disposition dès le début de l’année civile, afin de permettre une application immédiate sur les bulletins de paie. En pratique, l’employeur est tenu d’appliquer le taux 2026 dès la première échéance de cotisations concernée, sans attendre un quelconque rappel de l’administration.
Ce que couvre réellement le taux AT/MP
Le taux AT/MP correspond à la cotisation destinée à financer les risques professionnels, c’est-à-dire les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Il est exprimé en pourcentage de la masse salariale brute soumise à cotisations.
Selon la taille de l’entreprise, le mode de calcul diffère. Les entreprises de moins de 20 salariés relèvent en principe d’un taux collectif fixé par code risque. Celles de 20 à 149 salariés relèvent d’un taux mixte, combinant part collective et part individuelle. Au-delà de 150 salariés, le taux est individualisé et dépend directement de la sinistralité propre à l’établissement.
Ce mécanisme, souvent mal compris, explique des variations parfois importantes d’une année sur l’autre, sans changement apparent d’activité.
Délais et obligations pour l’employeur
L’employeur n’a aucune démarche déclarative spécifique à effectuer pour obtenir son taux at/mp. En revanche, l’obligation de consultation est bien réelle. Ne pas aller chercher son taux ne dispense pas de l’appliquer.
Dès sa mise à disposition, le taux 2026 doit être intégré dans les logiciels de paie. Toute erreur d’application peut conduire à un redressement lors d’un contrôle, avec rappel de cotisations et majorations de retard à la clé.
Il est également recommandé de conserver une preuve de consultation ou de téléchargement du taux, notamment en cas de contestation ultérieure ou de divergence avec les appels de cotisations.
Contestation du taux AT/MP 2026 : une procédure encadrée
Si l’entreprise estime que le taux notifié est erroné, une contestation reste possible, mais dans des délais stricts. Le recours doit être formé dans les deux mois suivant la notification dématérialisée du taux, ce qui suppose, là encore, une vigilance particulière sur les dates de mise à disposition.
La contestation porte généralement sur l’imputation de certains sinistres, l’affectation du code risque ou le périmètre de l’établissement. Elle s’exerce selon une procédure formelle, avec des échanges techniques qui nécessitent souvent l’appui d’un conseil maîtrisant la tarification AT/MP.
Passé le délai, le taux devient définitif pour l’année considérée, même s’il est manifestement défavorable à l’entreprise.
Un impact financier souvent sous-estimé
Dans de nombreux dossiers, le taux AT/MP est traité comme une simple variable administrative. C’est une erreur. Une variation de quelques dixièmes de point peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros par an pour une entreprise de taille intermédiaire.
Au-delà du taux lui-même, la tarification at/mp est aussi un indicateur scruté en cas d’opérations de restructuration, de cession ou de contrôle. Elle reflète indirectement la politique de prévention des risques et la qualité du suivi des accidents du travail.
Ce qu’il faut retenir pour 2026
Les taux AT/MP 2026 sont disponibles uniquement en ligne. Aucune relance papier n’est prévue. L’employeur doit les consulter, les appliquer sans délai et, le cas échéant, les contester dans les temps impartis.
Dans un contexte où l’administration transfère de plus en plus la charge de la vigilance sur les entreprises elles-mêmes, la tarification at/mp illustre parfaitement cette logique : tout est accessible, mais rien n’est rappelé.