L’URSSAF a activé la DSN de substitution depuis mars 2026.
Les employeurs qui n’ont pas corrigé leurs anomalies DSN après le CRM de rappel annuel ont jusqu’au 5 ou 15 mai 2026 pour régulariser.
Passé ce délai, l’URSSAF corrigera elle-même les déclarations — avec un risque de sur- ou sous-cotisation non validée par l’entreprise. En 2026, le périmètre se limite à l’assiette brute plafonnée pour les droits retraite.
Concrètement, que faire ?
DSN de substitution 2026
La DSN de substitution est entrée en vigueur en mars 2026.
Le principe est simple : si votre entreprise ne corrige pas les anomalies signalées par les CRM URSSAF dans le délai imparti, l’URSSAF recalcule elle-même vos bases et cotisations, puis les substitue à vos déclarations. Vous n’avez plus le choix, vous perdez la main.
En 2026, ce dispositif se limite à l’assiette brute plafonnée liée aux droits retraite — mais le périmètre s’élargira dans les années suivantes.
Si vous avez reçu un CRM de rappel annuel fin mars 2026, vous avez jusqu’au 5 ou 15 mai pour agir. Passé cette date, l’URSSAF intervient. Un audit DSN préventif permet d’identifier toutes les anomalies avant qu’elles ne déclenchent ce mécanisme.
Erreurs DSN les plus fréquentes
Les anomalies qui déclenchent les CRM URSSAF sont souvent les mêmes d’une entreprise à l’autre.
Première source d’erreurs : le nombre de jours calendaires mal déclaré, notamment pour les salariés à temps partiel ou en mi-temps thérapeutique.
Deuxième anomalie fréquente : la modalité de temps de travail incorrecte dans le bloc S21.G00.41.
Troisième cause : les cotisations calculées sur une base obsolète après un changement de taux de branche non répercuté dans le logiciel de paie. Ces erreurs semblent techniques, mais elles ont des conséquences concrètes sur les droits retraite de vos salariés — et sur votre responsabilité d’employeur.
Annule-remplace ou blocs différentiels
Avant l’échéance déclarative du mois, la correction est simple : vous déposez une nouvelle DSN en mode « annule et remplace ». Le nouveau fichier écrase le précédent.
Après l’échéance, c’est différent. Vous ne pouvez plus annuler la DSN déposée ; vous devez intégrer des blocs de régularisation différentiels dans la DSN du mois suivant, en indiquant uniquement la différence entre ce qui a été déclaré et ce qui aurait dû l’être.
Cette correction en différentiel est plus technique et plus risquée si elle est mal exécutée. Un outil d’audit DSN permet de vérifier que la régularisation a bien été prise en compte et qu’aucune anomalie résiduelle n’a été générée.