Chaque mois de septembre, des salariés débarquent au service paie avec la même phrase : « mon net a baissé, vous avez fait une erreur ». Non. C’est le taux de prélèvement à la source qui a changé. Et depuis 2025, pour les couples, ce taux est individualisé par défaut. Autant savoir quoi répondre.
Ce qu’est le taux individualisé, concrètement
Le prélèvement à la source repose sur un taux transmis par la direction générale des finances publiques. Pour un couple marié ou pacsé, deux logiques existent. Le taux du foyer applique le même pourcentage aux deux conjoints, calculé sur l’ensemble des revenus du ménage. Le taux individualisé, lui, donne à chacun un pourcentage calculé sur ses seuls revenus personnels. Depuis le 1er septembre 2025, en application de l’article 19 de la loi de finances pour 2024, c’est le taux individualisé qui s’applique automatiquement, sauf si le couple demande expressément à garder le taux du foyer. Le montant total d’impôt du ménage ne bouge pas. Seule la répartition entre les deux conjoints change. Le conjoint qui gagne le moins voit souvent son taux baisser, l’autre le voit monter.
Pourquoi le net bouge en septembre
Le taux est recalculé une fois par an, à la rentrée, sur la base de la déclaration de revenus déposée au printemps. Au 1er septembre 2026, le taux issu de la déclaration faite au printemps 2026 prend le relais. En pratique, ce nouveau taux apparaît sur le bulletin de septembre, d’octobre ou parfois de novembre, selon la date de dépôt de la DSN et la date à laquelle le flux retour arrive. Rien d’anormal, donc, si un salarié voit son net évoluer sans que son brut ait changé. C’est le taux, pas la paie.
Le rôle de l’employeur : appliquer, pas choisir
L’employeur ne décide de rien. Il récupère le taux dans le compte rendu métier (CRM) qui revient après le dépôt de la DSN, puis il l’applique tel quel sur le net imposable. Le choix entre taux individualisé et taux du foyer, lui, se fait par le salarié sur son espace impots.gouv.fr, pas auprès de l’employeur. Deux réflexes suffisent côté paie. Un, récupérer le flux CRM à chaque échéance et écraser l’ancien taux : appliquer un taux périmé de plusieurs mois, c’est la première cause de régularisation PAS. Deux, en l’absence de taux transmis (nouvel embauché, flux non reçu), appliquer le taux non personnalisé issu de la grille légale, jamais un taux au hasard.
L’angle qui coûte cher : le taux appliqué à tort
Un taux mal récupéré ou mal saisi se voit tout de suite sur le net versé, mais il se paie surtout en DSN. Si le taux appliqué diverge de celui que la DGFiP a transmis, la déclaration part en anomalie, et la régularisation se fait sur les mois suivants, avec un salarié mécontent au milieu. Pire, un taux resté figé pendant que le flux CRM proposait déjà la mise à jour de septembre : là, c’est du rattrapage sur plusieurs bulletins. Le bon contrôle est simple à formuler, moins simple à tenir : le taux du bulletin doit toujours être celui du dernier CRM reçu, et la DSN doit refléter ce même taux. Un audit DSN vérifie exactement ce rapprochement.
FAQ
Le taux individualisé fait-il payer plus d’impôt au couple ? Non. Le total dû par le foyer est identique. L’individualisation ne change que la répartition entre les deux conjoints, en fonction des revenus de chacun.
Un salarié peut-il refuser le taux individualisé ? Oui. Le couple peut opter pour le maintien du taux du foyer depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr. Cette démarche appartient au salarié, pas à l’employeur.
Pourquoi le net a-t-il changé en septembre sans changement de salaire ? Parce que le taux de PAS est recalculé chaque rentrée à partir de la dernière déclaration de revenus. Le nouveau taux s’applique en septembre, octobre ou novembre selon les flux.
Que faire si aucun taux n’est transmis pour un salarié ? Appliquer le taux non personnalisé de la grille légale en fonction du net imposable. Ne jamais reconduire un ancien taux ni en inventer un.
Comment vérifier que le bon taux est appliqué en paie ? En rapprochant le taux du bulletin et celui du dernier CRM, puis en contrôlant que la DSN reprend ce taux. C’est un point systématique de l’audit DSN.
Le taux transmis n’est fiable que si votre DSN l’est
Un taux de PAS erroné révèle presque toujours un problème de récupération de flux ou de paramétrage. L’audit DSN Cobham contrôle la cohérence entre vos bulletins, vos flux CRM et vos DSN — Vérifier ma conformité PAS