La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) rassemble les informations nécessaires aux consultations récurrentes du comité social et économique (CSE). L’employeur doit la mettre en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés, selon les règles de franchissement du seuil.
Historique et cadre légal
Créée en 2013 sous le nom de BDES, la base a intégré une dimension environnementale avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Ses modalités dépendent notamment de l’effectif et de l’existence d’un accord collectif. Le régime présenté ici concerne les entreprises de 50 à 299 salariés ; le contenu est plus détaillé à partir de 300 salariés.
Quel contenu prévoir ?
Un accord peut définir l’organisation, le contenu et les modalités de fonctionnement, mais doit respecter les thèmes minimaux prévus par la loi, dont les conséquences environnementales de l’activité.
En l’absence d’accord, appliquez le contenu réglementaire de l’article R. 2312-8 du Code du travail. Il comprend notamment l’investissement social, matériel et immatériel, l’égalité professionnelle, les fonds propres et l’endettement, les rémunérations, les activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs, les flux financiers, les partenariats, les transferts commerciaux et financiers entre entités d’un groupe et les informations environnementales. L’investissement social inclut les effectifs, la formation et les conditions de travail : il ne se limite pas aux équipements.
Période couverte et accès
À défaut d’accord, les informations portent sur l’année en cours, les deux années précédentes et les perspectives des trois années suivantes. L’employeur actualise la base et informe les utilisateurs de ses mises à jour. L’accès permanent doit être assuré aux membres du CSE et aux délégués syndicaux habilités, dans des conditions adaptées.
Un fichier Excel peut-il suffire ?
Dans une entreprise de moins de 300 salariés, un support papier ou informatique est possible à défaut d’accord. Un fichier Excel peut servir de support, mais le logiciel ne garantit pas la conformité : contenu complet, accès, actualisation, sécurité et signalement des informations confidentielles restent à organiser. Une rubrique ne doit pas être laissée vide par simple oubli ; indiquez et expliquez les informations non applicables.
Source : Service Public Entreprendre, BDESE, avec les références légales et le détail des rubriques. Voir aussi les articles R. 2312-8 et L. 2312-21.