Cette aide consiste en: Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement ;
coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;
Besoin en fonds de roulement.
Sont prioritaires les créations d’entreprises s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois permanents (évalués sur 3 ans) et plus particulièrement :
coût des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) ;
dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production ;
coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec livrables clairs (site internet, dépôts de brevets, prestation de crowdfunding, etc.) ;
emplois en CDI ETP et les emplois en CDI à temps partiel au moins équivalent à 50 % ETP. .
Elle concerne les Entreprises (SARL, SA, SAS, etc.) :
en phase de création ou de reprise ;
de tous secteurs d’activité ;
implantées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais ;
soutenues par la Région Hauts-de-France dans le cadre de son dispositif ;
dont le capital n’est pas détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.
Sont prioritaires :
entreprises industrielles (présence d’une chaine de production) ;
entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée ;
entreprises innovantes ayant le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou étant accompagnée par une structure spécialisée dans l’accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes, suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation (BPI innovation, LMI Innovation, Programme Innotech de Réseau Entreprendre, Finovam,
) et les interventions du Fonds Régional Innovation des Incubateurs.
Ne sont pas éligibles :
Commerce et négoce ;
Professions réglementées ou assimilées ;
Activités financières et immobilières ;
Organismes de formation ;
Secteur agricole (production primaire) ;
Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
Transport routier de marchandises..
Objectif de l’aide: Soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
Conditions de l’aide: L’entreprise devra créer au moins 3 emplois ETP.
Le dirigeant ne devra pas avoir de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique.
Montant de l’aide: L’aide peut prendre 2 formes :
Subvention de 15 000 minimum (5 000 par emploi créé) ;
Avance remboursable avec un taux à 0 % et un taux d’intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois), d’une durée de 7 ans avec 24 mois de différé.
Source: