Cette aide consiste en: Investissements neufs respectueux de l’environnement ;
Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production, les aménagements économiseurs d’énergie. ;
Investissements d’occasion sur devis avec un justificatif de moins de 5 ansindiquant que ce matériel n’a pas été précédemment subventionné. .
Elle concerne les PME de plus de 10 salariés :
justifiant d’au moins une année d’activité ;
inscrites au RNE ;
ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
dont le siège social est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes ;
dont le projet d’investissement se situe entre 20 K et 200 K.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;
activités financières et immobilières ;
organismes de formation ;
secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
transport routier de marchandises ;
commerce et négoce ;
secteur primaire agricole et forestier..
Objectif de l’aide: Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
Encourager les investissements de croissance ;
Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
Maintenir des emplois ;
Créer des emplois.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 .
Après l’attribution de l’aide, l’entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
Source: