Cette aide consiste en: Projets éligibles :
Opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne dans le cadre de l’acquisition, la construction et/ou la rénovation et/ou l’extension de bâtiments.
Dépenses éligibles :
Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ;
Etudes liées à ces travaux.
Ne sont pas éligibles :
travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ;
travaux de reconstruction après sinistre. .
Elle concerne les PME de plus de 3 ans.
Ne sont pas éligibles :
entreprises qui ne sont pas considérées comme ‘uniques’ au sens du droit communautaire ;
entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l’aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
entreprises de commerce de détail ;
entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d’entreprise ;
entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
entreprises hôtelières, d’hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances..
Objectif de l’aide: Favoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d’investissements liés à des opérations immobilières assurées par ces mêmes entreprises dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat ou du service à l’industrie.
Permettre aux entreprises de s’implanter ou de se développer sur le territoire communautaire sur des terrains et dans des bâtiment suffisamment adaptés pour ainsi aider à l’acroissement de leur activité, augmenter leur productivité et favoriser l’acroissement de leurs effectifs.
Conditions de l’aide: L’entreprise ne devra pas avoir bénéficié d’une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.
L’assiette éligible est de 200 000 minimum.
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra de la localisation de l’entreprise, de son régime d’aide et de son projet.
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