Cette aide consiste en: Ppérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac :
diagnostics accessibilité ;
travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
acquisitions d’appareils visant à améliorer l’accessibilité des établissements. .
Elle concerne les PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.
Ne sont pas éligibles :
autoentrepreneurs ;
entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises..
Objectif de l’aide: Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Conditions de l’aide: Les dépenses éligibles devront être de 1 500 minimum.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 .
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