Cette aide consiste en: Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements) ;
Investissements de construction, acquisition, aménagement et modernisation de bâtiment. .
Elle concerne les Entreprise artisanale et commerciale dont l’activité est exercée à titre principal..
Objectif de l’aide: Soutenir les investissements immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: – Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 ;
– Investissements : subvention plafonnée à 10 000 et représentant :
20 % des investissements éligibles jusqu’à 20 000 de dépenses ;
5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 de dépenses.
Les deux volets de l’aide sont cumulables.
Source: Consulter le règlement d’intervention économique sur le site de la Communauté de communes de Marche et Combraille en Aquitaine. https://marcheetcombraille.fr/wp-content/uploads/2023/05/2022-126-Annexe-n%C2%B01-Reglement-dIntervention-Economique.pdf 2024-07-26