Cette aide consiste en: Dépenses liées à l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR), dans le cadre du développement de l’activité ou pour la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel : – investissements immatériels : * coûts de mise aux normes (environnement et sécurité), * formation et recrutement des équipes, * prospections de nouveaux marchés, * dépenses de communication, * etc ;
– investissements corporels ayant une faible valeur de gage : * matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, * matériel informatique, * etc ;
– augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement, y compris le crédit d’impôt en faveur des investissements productifs en Outre-Mer.
– Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-Mer.
– opérations de croissance externe : achat de titres par un groupe existant permettant à celui-ci d’être au moins majoritaire à l’issue de l’opération. .
Elle concerne les PME selon la définition européenne en vigueur éligibles à la garantie Bpifrance,de tous secteurs d’activité, exerçant l’essentiel de leur activité dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion), dans les COM (Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) et en Nouvelle-Calédonie, ou s’y installant.
Ne sont pas éligibles :
– SCI ;
– entreprises individuelles ;
– entreprises d’intermédiation financière ;
– entreprises de promotion et de locations immobilières ;
– entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750k ;
– entreprises en difficulté..
Objectif de l’aide: Soutenir les PME de l’Outre-Mer en renforçant leur fonds de roulement et en leur permettant de financer leurs investissements immatériels. Le PDOM est développé sur le modèle des Prêts de Développement Territorial. Il bénéficie du soutien financier de l’Etat.
Conditions de l’aide: Le bénéficiaire devra : – être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; – associer le PDOM à un partenariat financier à raison de 1 pour 1 soit : * un concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum, * des apports en capital des actionnaires, sociétés de capital-développement, * du financement participatif d’une durée minimum de 2 ans. Les financements bancaires associés peuvent bénéficier d’une garantie de Bpifrance.
Montant de l’aide: Prêt compris entre 10 000 et 100 000 (750 000 pour les entreprises de plus de 3 ans), dont le montant est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
La durée du prêt est :
– de 2 à 5 ans pour les entreprises de moins de 3 ans ;
– de 2 à 7 ans pour les entreprises de plus de 3 ans.
Un différé d’amortissement peut être mis en place.
Source: Consulter la fiche dédiée au Prêt de Développement Outre-Mer sur le site de Bpifrance. https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-de-Developpement-Outre-Mer 2019-10-08