Cette aide consiste en: – Accompagnement en trésorerie dès la signature du marché.
– Préfinancement de 30 % maximum du montant des marchés cédés via une ligne A+ Préfinancement à laquelle est liée une ligne A+ classique pour le financement des factures correspondantes :
Financement des factures correspondant aux marchés préalablement cédés dans la limite de l’agrément préalable du donneur d’ordre par Bpifrance ;
Notification et domiciliation des paiements des factures sur le compte Bpifrance ;
Remboursement de l’encours A+ Préfinancement par virement depuis un compte bancaire externe ou par la mobilisation de factures sur les marchés cédés. .
Elle concerne les TPE et PME..
Objectif de l’aide: Financer son besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Montant du financement calculé en fonction du carnet de commandes et des délais de règlement des créances à financer ;
Remboursement des encours préfinancés virement depuis un compte ouvert au nom de la société emprunteuse ou par compte à compte de tout ou partie du disponible de la ligne A+ classique ;
Quotité de préfinancement : 30 % maximum des marchés ou commandes cédés ;
Financement jusqu’à 100 % des créances après constitution d’un gage espèces calculé sur le montant de l’autorisation.
L’avance est d’une durée de 12 mois, renouvelable.
Source: Consulter la présentation du dispositif Avance+ Préfinancement de marchés pour les TPE et PME – Fonds de Garantie Court Terme sur le site de Bpifrance. https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/avance-prefinancement-de-marches-pour-les-tpe-et-pme-fonds-de-garantie-court-terme 2023-11-02