Cette aide consiste en: Démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».
Ne sont pas éligibles :
projets portés par crédit-bail ;
simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. .
Elle concerne les Toutes les entreprises, quelque soit leur taille.
Ne sont pas éligibles :
services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances, les activités commerciales (de détails et de gros sauf si projet en lien direct avec l’objet de ce dispositif notamment relocalisation),
activités extractives ;
sidérurgie et fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne) ;
charbon ;
construction navale ;
hébergement et restauration ;
transport (sauf activité logistique) ;
activités agricoles, ;
datacenters (sauf si intrinsèquement lié à un projet industriel) ;
d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par les régimes d’aides d’Etat..
Objectif de l’aide: Permettre à une entreprise d’ implanter ou de développer son appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
Source: Consulter la présentation du dispositif [Pack relocalisation] Soutenir l’investissement industriel sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes. https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/pack-relocalisation-soutenir-linvestissement-industriel 2023-03-20