Cette aide consiste en: Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;
Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
Coût du mobilier nécessaire à l’accueil du public (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.) ;
Coût d’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;
Coût des investissements incorporels (communication, brevet, etc.) ;
Coût des dépenses de communication suivantes : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule .
Elle concerne les Créateur d’entreprise, ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées ou dans le cadre de la création d’un établissement secondaire sur la CC des 7 Vallées (atelier, local ou vitrine), dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées ;
TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE ;
professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ;
Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;
Activités financières et immobilières ;
Organismes de formation ;
Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
Production agricole primaire..
Objectif de l’aide: Soutenir la création d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Conditions de l’aide: Le créateur doit exercer son activité à titre principal.
Le créateur doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l’entreprise.
Le montant minimal d’investissement est de 7 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 .
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