Cette aide consiste en: FASEP Etudes : études de faisabilité sur un secteur pilote dans l’objectif de réalisation d’un projet aval ;
FASEP Innovation Verte : démonstrateur de technologies « vertes ».
Le FASEP peut intervenir dans tous les pays éligibles sur la « carte FASEP » mise à jour chaque année par la Direction générale du Trésor et disponible sur le site internet de la DG Trésor. .
Elle concerne les Entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires.
Tous les secteurs sont éligibles, sauf celui de la défense. Sont privilégiés les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique..
Objectif de l’aide: Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;
Amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement.
Conditions de l’aide: Le projet devra comporter 85 % de part française.
Montant de l’aide: Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.
Source: Consulter la page dédiée au FASEP sur le site de la Direction Générale du Trésor. https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/le-fasep 2021-04-07