La cotisation Apec finance les missions de l’Association pour l’emploi des cadres. Elle est recouvrée par les institutions Agirc-Arrco pour les salariés cadres concernés. Elle doit être calculée en paie puis identifiée dans la DSN.
Assiette et taux de la cotisation Apec
La cotisation s’applique dès le premier euro de rémunération, dans la limite de quatre plafonds de la Sécurité sociale. Son taux total est de 0,06 % : 0,024 % à la charge du salarié et 0,036 % à la charge de l’employeur. Elle ne se calcule donc pas uniquement sur la tranche dépassant un plafond.
Exemple : pour une assiette de 3 000 €, les montants sont de 0,72 € pour le salarié et de 1,08 € pour l’employeur, soit 1,80 € au total. Le plafond doit être adapté à la situation de paie et régularisé lorsque nécessaire.
Déclaration individuelle en DSN
Depuis janvier 2025, le code de cotisation S21.G00.81.001 « 132 – Cotisation Apec » identifie séparément son montant. Le code 131 concerne les cotisations du régime unifié Agirc-Arrco, CEG et CET. Le code 105 reste réservé aux régularisations de périodes antérieures à 2025 ; il ne doit pas servir à globaliser les cotisations courantes.
Rattachez le bloc individuel à la base assujettie conformément au cahier de codification Agirc-Arrco, en tenant compte de la nature de l’assiette. Contrôlez la classification cadre, les parts salariale et patronale, le plafonnement à quatre plafonds et les comptes rendus métier après dépôt.
Sources et vérification des règles
agirc-arrco.fr : référence 1 ; agirc-arrco.fr : référence 2. Vérification : octobre 2026.