Voici 15 points à contrôler sur votre DSN, en ce qui concerne vos avantages salariés.
1. Vérifiez que chaque avantage social attribué figure bien dans la DSN
Cartes cadeaux, titres-restaurant, crèche, forfait mobilité, télétravail, mutuelle, etc.
2. Utilisez les bons codes CTP pour chaque type d’avantage
Par exemple, le CTP 079 pour les chèques cadeaux ou le CTP 510 pour les titres-restaurant.
3. Respectez les plafonds d’exonération
Assurez-vous que les montants déclarés restent dans les limites URSSAF.
4. Déclarez les avantages en nature correctement
Logement, véhicule, NTIC : utilisez les bons barèmes et périodes.
5. Ventilez les montants dans les bonnes rubriques DSN
Ne mélangez pas bases soumises, exonérées ou franchises.
6. Vérifiez la cohérence entre paie, contrat de travail et DSN
Les informations doivent être identiques sur les trois plans.
7. Automatisez l’alimentation de vos outils RH via la DSN
Pour des BSI fiables, et une communication salariale cohérente.
8. Intégrez vos prestataires d’avantages dans votre chaîne de déclaration
Récupérez leurs fichiers pour alimenter correctement votre DSN.
9. Conservez les justificatifs liés à chaque avantage
Factures, conventions, feuilles d’émargement, preuves d’usage.
10. Formez vos équipes RH/paie aux exigences de déclaration DSN
En particulier sur les rubriques sensibles et nouvelles obligations.
11. Corrigez rapidement les erreurs détectées via des DSN rectificatives
Et gardez une traçabilité de chaque modification.
12. Assurez une déclaration mensuelle sans rupture
Tout avantage récurrent doit figurer tous les mois dans la DSN.
13. Effectuez un audit DSN annuel spécifique aux avantages salariés
Avec un tableau d’analyse des écarts entre avantages attribués et déclarés.
14. Veillez à l’alignement entre votre politique d’avantages et votre stratégie de fidélisation
Si ce n’est pas visible ni traçable, ce n’est pas valorisé.
15. Suivez les mises à jour des référentiels Net-entreprises
Les exigences évoluent régulièrement, en particulier sur les exonérations.