Le cadre juridique encadrant les congés maternité et paternité pour les intérimaires est à la fois strict et protecteur, offrant des garanties équivalentes à celles des salariés en CDI ou CDD, tout en prenant en compte la nature temporaire de leur contrat. Le droit au congé doit être distingué du droit aux indemnités journalières, soumis à des conditions d’assurance et d’activité. L’agence de travail temporaire est l’employeur ; l’entreprise utilisatrice doit être informée pour organiser la mission.
Congé maternité : droit au congé et conditions d’indemnisation
Le congé maternité est ouvert à toute salariée, y compris en intérim, sans condition d’ancienneté. Pour les indemnités journalières, l’Assurance Maladie exige notamment 6 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement, ainsi qu’un seuil d’activité ou de cotisations : 150 heures sur 3 mois ou 90 jours, ou un salaire cotisé d’au moins 1 015 fois le Smic horaire sur 6 mois. En activité discontinue, l’examen peut porter sur 12 mois : 600 heures ou une assiette cotisée de 2 030 fois le Smic horaire. Faites vérifier la période de référence par la CPAM selon votre situation.
Le congé maternité se divise en 2 périodes : dans le cas général d’un premier ou deuxième enfant, une période prénatale de 6 semaines et une période postnatale de 10 semaines. À partir du troisième enfant, la durée légale est en principe de 26 semaines. Toutefois, la salariée peut, avec l’accord de son médecin ou de sa sage-femme, reporter jusqu’à 3 semaines de son congé prénatal après l’accouchement, allongeant ainsi la durée du congé postnatal. Dans des situations particulières, comme une grossesse multiple ou des complications médicales, la durée totale du congé peut être prolongée. Par exemple, pour des jumeaux, la salariée bénéficie de 34 semaines de congé, avec 12 semaines prénatales et 22 semaines postnatales.
Les indemnités journalières versées pendant ce congé sont calculées sur les salaires des 3 mois précédant le congé, ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou discontinue, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Ces indemnités, qui couvrent chaque jour de la semaine, sont payées sans délai de carence par la caisse d’assurance maladie, sans garantir le maintien intégral du salaire.
Congé paternité : durée, fractionnement et prévenance
Le congé de paternité et d’accueil est de 25 jours calendaires, ou 32 en cas de naissances multiples. Il est ouvert au père ainsi qu’au conjoint, concubin ou partenaire de Pacs de la mère. Il s’ajoute aux 3 jours ouvrables de congé de naissance, rémunérés par l’employeur.
Les 4 premiers jours calendaires sont obligatoires immédiatement après le congé de naissance. Les 21 jours restants (28 en cas de naissance multiple) peuvent être pris en une fois ou en 2 périodes d’au moins 5 jours chacune, dans les 6 mois suivant la naissance, sous réserve des reports légaux. Le salarié informe l’agence au moins 1 mois à l’avance de la date prévisionnelle de naissance et des dates et durées des périodes de congé ; une naissance anticipée implique une information sans délai.
Les conditions d’éligibilité aux indemnités journalières pour le congé paternité sont similaires à celles du congé maternité. Le salarié doit justifier de 6 mois d’affiliation à la date du début du congé et d’un certain nombre d’heures travaillées ou de cotisations versées. Les indemnités journalières sont versées selon les mêmes modalités que celles du congé maternité, offrant une protection équivalente.
Indemnités, maintien de salaire et fin de mission
Vérifiez les garanties conventionnelles ou de prévoyance applicables : elles peuvent prévoir un complément, avec leurs propres conditions. La subrogation signifie que l’employeur perçoit les IJ à la place du salarié dans le cadre d’un maintien de rémunération ; elle ne crée pas, à elle seule, un droit au maintien intégral du salaire. L’agence doit transmettre les informations de salaire nécessaires à la CPAM.
La suspension pour congé ne reporte pas automatiquement le terme d’un contrat de mission : il peut prendre fin à la date prévue, selon l’article L. 1251-29. Cela doit être distingué d’une rupture anticipée discriminatoire liée à la grossesse ou au congé. Hors mission, un maintien des droits aux IJ peut exister au titre de l’activité antérieure ; la CPAM apprécie la situation.
La complémentaire santé rembourse des frais de soins ; elle ne remplace pas les IJ ni un complément de prévoyance. Contrôlez séparément la couverture santé et les garanties de revenu.
Depuis le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance permet, sous ses propres conditions, d’ajouter 1 ou 2 mois. Il ne remplace ni le congé maternité ni le congé paternité.
Pour comprendre les rôles de l’agence et de l’entreprise utilisatrice, consultez notre article sur le contrat de travail temporaire.
Références : IJ maternité et congé paternité du salarié.