Dans le bloc Complément OETH de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
Voir tous les détails sur Liste complète des rubriques DSN : numéros, noms et précisions du cahier technique
Les quatre rubriques du bloc Complément OETH
- L’identifiant S21.G00.13.001 a comme libellé » Accord agréé OETH «
- L’identifiant S21.G00.13.002 a comme libellé » Type BOETH externe «
- L’identifiant S21.G00.13.003 a comme libellé » Nombre BOETH externe «
- L’identifiant S21.G00.13.004 a comme libellé » Millésime de rattachement «
Utiliser le bon millésime
Le bloc S21.G00.13 complète les données de l’établissement pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Vérifiez dans le cahier technique applicable les conditions de présence, les valeurs autorisées et le millésime attendu. Les quatre rubriques ne sont pas nécessairement à renseigner dans chaque DSN ; elles ne remplacent pas l’identification individuelle des bénéficiaires ni les autres données de la déclaration annuelle.
Sources