Le bloc S89.G00.89 de la DSN concerne les informations déclarées au titre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Les libellés ci-dessous reprennent les huit rubriques de ce bloc ; les règles de présence, formats et contrôles doivent être vérifiés dans le cahier technique applicable à la période déclarée.
La déclaration dépend de la situation et des événements à déclarer : cette liste ne remplace pas les consignes DSN associées au bénéficiaire. Consultez aussi la liste des rubriques DSN et du cahier technique.
Rubriques du bloc BSPCE S89.G00.89
| Identifiant | Libellé | Vérification à effectuer |
|---|---|---|
| S89.G00.89.001 | Nombre de titres | Rapprocher le nombre déclaré des titres concernés par l’événement. |
| S89.G00.89.002 | Prix d’acquisition des titres | Vérifier le prix d’acquisition retenu dans les éléments justificatifs. |
| S89.G00.89.003 | Valeur unitaire des titres au jour de l’exercice des bons | Contrôler la valeur déclarée et la date de référence demandée. |
| S89.G00.89.004 | Fraction du gain de source française | Ne pas assimiler cette rubrique au gain total sans vérifier la situation concernée. |
| S89.G00.89.005 | Date d’acquisition des titres | Vérifier la date au regard de l’opération déclarée et des pièces disponibles. |
| S89.G00.89.006 | Durée d’exercice de l’activité du bénéficiaire dans l’entreprise | Appliquer l’unité et les modalités de calcul prévues par la documentation technique. |
| S89.G00.89.007 | Numéro d’inscription au répertoire | Contrôler l’identifiant requis et les consignes de déclaration applicables. |
| S89.G00.89.008 | Numéro technique temporaire | Utiliser cette rubrique uniquement dans les cas et selon les modalités prévus par la norme. |
Contrôles avant transmission
- Vérifier que le bloc et l’événement déclarés correspondent à la situation réellement traitée.
- Rapprocher les quantités, prix, valeurs et dates des justificatifs conservés.
- Contrôler les champs d’identification et appliquer les règles de format de la norme DSN correspondante.
- Se reporter à la version du cahier technique applicable au mois déclaré : la documentation et les contrôles peuvent évoluer.
Source officielle
Les libellés, formats et consignes de déclaration sont à vérifier dans la norme et la documentation DSN publiées par Net-entreprises, en sélectionnant la version correspondant à la période concernée.