Cette aide consiste en: Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;
Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, rack, etc.) ;
Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, brevet, communication) ;
Véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;
Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules utilitaires électriques (bornes) ;
Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.) .
Elle concerne les TPE :
dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M ;
disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
inscrite au RNE ;
à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Sont également éligibles les professionnels de santé en tension, notamment les médecinsgénéralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ;
professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;
activités financières et immobilières ;
organismes de formation ;
secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
production agricole primaire.
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Objectif de l’aide: Soutenir le développement d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Conditions de l’aide: Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal.
Le chef d’entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l’entreprise.
Les investissements devront être compris entre 7 000 HT et 30 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 .
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