Cette aide consiste en: Rénnovation de terrasses. .
Elle concerne les Bars et bars-restaurants :
inscrits au RNE depuis au moins deux ans à compter de l’avis de dossier complet de la sollicitation des fonds ;
à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;
dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité de pilotage).
Ne sont pas éligibles :
pharmacies et les professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (sauf les hôtels-restaurants) ;
emplacements destinés à accueillir les campeurs ;
créateurs d’un nouveau point de vente ;
commerces non-sédentaires..
Objectif de l’aide: Améliorer l’attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et harmoniser les installations.
Conditions de l’aide: Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 6 000 .
Montant de l’aide: Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 .
Un supplément d’aide de 5% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label développement durable (PFSC, NF Environnement, certification ISO 14 001, etc.).
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