Cette aide consiste en: Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 HT (ou 60 000 HT pour les industries agroalimentaires) relevant de :
acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ;
terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.). .
Elle concerne les Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d’établissement sur l’une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant :
des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;
ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l’Innovation) ;
ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;
ou d’un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.
Ne sont pas éligibles :
activités principales de services financiers ;
professions libérales ;
banques ;
assurances ;
sociétés de commerce et de négoce ;
commerces et grande distribution ;
exploitations agricoles (producteurs primaires)..
Objectif de l’aide: Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s’inscrivant dans la durée et générateurs d’emplois dans les 3 années suivant le projet.
Conditions de l’aide: Les bénéficiaires devront :
ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
L’entreprise subventionnée s’engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l’aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 .
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