Cette aide consiste en: Projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située sur le territoire de la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse et validés par un Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective.
Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder entre 10 et 19 emplois. Pour toute reprise concernant un nombre d’emplois supérieur, l’aide régionale pourra s’appliquer. .
Elle concerne les PME des secteurs :
de l’industrie ;
des services à l’industrie ;
de tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local..
Objectif de l’aide: Intervenir pour sauvegarder les emplois et l’outil industriel, dans le cadre de procédures de reprise d’entreprises en difficulté, en participant au plan de financement global de la reprise en procédure collective afin d’en faciliter la réalisation.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention de 3 000 maximum par emploi repris, dans la limite de 57 000 .
Source: