Cette aide consiste en: Modernisation, de capacité et de croissance (dont acquisition d’outillage, machines) ;
Informatisation ;
Agencements intérieurs des locaux (travaux de second uvre) et extérieurs des locaux (ravallement de façade, enseignes, isolation thermique par l’extérieur, menuiseries extérieures) ;
Réalisation et entretien de cour, parking et clôture ;
Mise aux normes des locaux d’activité ;
Stationnement vélos sécurisé, appuis vélo ou vélo à assistante électrique.
Ne sont pas éligibles :
investissements ayant été réalisés avant l’accusé de réception du dossier de demande d’aide ;
simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes ;
travaux de gros uvre et en particulier la construction de bâtiment ;
acquisition de terrain, bâtiment ;
investissements financés en crédit-bail sauf levée d’option d’achat ;
travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte) ;
frais de transport, garanties sur du matériel et frais de maintenance. .
Elle concerne les TPE :
de 0 à 9 salariés ;
présentant un chiffre d’affaires de moins de 600 K ;
inscrite au RNE ;
en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
n’ayant pas bénéficié de l’aide à l’investissement de la Communauté de communes Aunis Atlantique les 2 dernières années
Ne sont pas éligibles :
agriculture, forêt, aquaculture et pêche ;
transports routiers (acquisition de véhicule neuf ou d’occasion) ;
secteur bancaire et assurances ;
sociétés de conseil ;
agents immobiliers et toute activité liée à l’immobilier, gestion de patrimoine, placements financiers ;
maisons de retraite ;
enlèvement des ordures ménagères (transports) ;
attractions foraines et salles de jeux ;
activités médicales..
Objectif de l’aide: Poursuivre l’accompagnement et le soutien de l’activité des entreprises dans leurs investissements de matériel.
L’aide est mobilisable jusqu’au 30 novembre 2025.
Conditions de l’aide: Les dépenses éligibles devront être de 1 000 HT minimum. Elles ne devront pas être engagées avant le dépot de la demande.
Montant de l’aide: Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 .
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