Cette aide consiste en: Projets d’investissement permettant la réduction de la consommation énergétique et des impacts environnementaux de l’entreprise et visant notamment :
à optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement, y compris des procédés d’économie circulaire ;
à favoriser la mobilité zéro carbone pour les salariés, les marchandises et les produits ;
à innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non (énergie, matières premières, eau, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
à favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d’énergies renouvelables. .
Elle concerne les PME de tous secteurs de plus de 3 ans.
Ne sont pas éligibles :
SCI ;
entreprises individuelles ;
autoentrepreneurs ;
associations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins un salarié ;
entreprises d’intermédiation financière (codes NAF K64 sauf 64-2) ;
entreprises de promotion et de location immobilière ;
entreprises exerçant des activités auxiliaires de services financiers et d’assurances ;
entreprises ayant un code NAF section A01, A02, A03 et code NAF 4638A..
Objectif de l’aide: Financer les projets d’investissement permettant la réduction de la consommation énergétique et les impacts environnementaux.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Conditions de l’aide: Le bénéficiaire devra réaliser un diagnostic énergétique ou environnemental référencé par la Région ou par Bpifrance.
Montant de l’aide: Prêt :
à taux fixe préférentiel ;
d’un montant compris entre 50 000 et 500 000 ;
d’une durée de 5 ou 7 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum.
Source: Consulter la présentation du prêt Région Energie sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes. https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/obtenir-un-pret-region-energie-en-auvergne-rhone-alpes 2024-10-28