Cette aide consiste en: Projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing. Dépenses éligibles pour les entreprises : – frais des personnels dédiés au projet, – prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle, – frais de déplacement supportés directement du fait du projet, – frais de fonctionnement (20 % des frais de personnel), – coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet, -investissement du matériel non récupérable. Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles. .
Elle concerne les – PME selon la définition européenne en vigueur ; – ETI ; – CRITT, – CRT, – laboratoires issus des Universités ou EPST, – toute structure de recherche et ressourcement, – start-up, qui ont leur activité en région Grand-Est. Sont exclues les entreprises en difficulté..
Objectif de l’aide: Favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Aide représentant entre 25 % et 50 % de l’assiette éligible : – sous forme de subvention pour les entreprises de moins de trois ans, – sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour les entreprises maturesen fonction de la nature et du porteur du projet, – plafonnée à 250 000 . Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.
Source: Consulter la fiche du dispositif Aide aux projets collaboratifs de recherche, de développement et d’innovation sur le site de la région Grand Est. https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/aide-aux-projets-collaboratifs-de-recherche-et-de-developpement-et-dinnovation/ 2019-06-14