Cette aide consiste en: projets contribuant à la valorisation des biodéchets ;
projets visant le renforcement du maillage de déchèteries professionnelles et la mise en place de plateformes de réemploi sur le territoire, pour la gestion des déchets du BTP ;
projets visant le déploiement de zones de réemploi au sein de centres de recyclage public ;
s’agissant des déchets d’activité économique DAE, projets permettant le développement des exutoires et des solutions de recyclage des matières, particulièrement plastiques, pour les entreprises ;
traitement et la valorisation des sédiments de dragage.
Seules les dépenses d’investissement liées au process de gestion des déchets sont éligibles (manutention, pesée, contrôle, tri, pré-traitement, traitement, suivi, etc.) ainsi que celles connexes liées à la gestion des différents types d’effluents (fumées, poussières, etc.). .
Elle concerne les Collectivités et leur groupement ;
Établissements publics et assimilés ;
Entreprises, hors grandes entreprises ;
Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.)..
Objectif de l’aide: Atteindre des objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, concernant notamment l’extension des consignes de tri et une meilleure valorisation matière, dans la perspective d’aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés, adaptés aux nouvelles catégories à trier.
Conditions de l’aide: Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 50 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
Source: Consulter la présentation du dispositif Recyclage et valorisation des matières et des ressources sur le site de la région Normandie. https://www.normandie.fr/recyclage-et-valorisation-des-matieres-et-des-ressources 2025-03-05