Cette aide consiste en: Les bénéficiaires devront s’incrire dans un des trois objectifs suivants :
Objectif n°1 : Accompagner et encourager la transmission d’entreprise ;
Objectif n°2 : Être plus vertueux vis-à-vis de la consommation énergétique et des ressources naturelles ;
Objectif n°3 : Moderniser l’outil de production et/ou rendre plus attractif les locauxcommerciaux avec vitrine.
Dépenses éligibles :
amélioration de l’outil de production (nouvelles machines, ergonomie, etc.) ;
modernisation des locaux commerciaux avec vitrine /aménagement du point de vente ;
acquisition d’outils performants (gestion de caisse, prise de commande, CRM, etc.) ;
aménagement au confort de travail des salariés (douche, locaux de vie, local vélo, accessibilité, etc.) ;
équipement / l’acquisition de véhicules de tournée. .
Elle concerne les TPE :
commerciale, artisanale, industrielle ou de services de proximité de moins de 10 salariés ;
inscrite depuis plus d’un an au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des métiers ;
en capacité de fournir au moins une liasse fiscale ;
ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 ;
n’exerçant pas une activité saisonnière (exercer une activité 10 mois sur 12, une ouverture hebdomadaire de 5 jours / 7) ;
jour de ses obligations fiscales et sociales ;
n’occupant pas ses locaux à titre précaire ;
n’ayant pas entamé une procédure de sauvegarde de l’activité ;
n’ayant pas une surface commerciale inférieure à 300 m².
Ne sont pas éligibles :
SCI (Société Civile Immobilière) ;
microentreprise ;
autoentrepreneur ;
entreprises franchisées.
Certaines zones d’activité ou zones d’activité économiques sont exclues du dispositif pour certains types de projets (voir règlement)..
Objectif de l’aide: Aider les entreprises médocaines dans leur développement et à les soutenir dans leur projet d’investissement.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Conditions de l’aide: Les investissements devront être de 5 000 HT minimum.
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement avec un montant d’aide plafonnée à 10 000 .
Source: Télécharger le règlement de l’Action collective de proximité à l’échelle du Médoc sur le site de la Communauté de Communes Médoc Estuaire. https://www.cc-medoc-estuaire.fr/app/uploads/2025/02/Reglement-dIntervention-ACP-Medoc.pdf 2025-06-25