Depuis 2021, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale utilise le nom Urssaf Caisse nationale. La dénomination juridique Acoss demeure : le changement de nom ne signifie pas la disparition de l’établissement.
En 2021, l’ACOSS a changé de nom, et est devenue URSSAF Caisse Nationale.
Financer la protection sociale
L’Acoss assurait la gestion commune de la trésorerie des quatre branches historiques du régime général : maladie, famille, vieillesse et accidents du travail–maladies professionnelles. La branche autonomie s’est ajoutée à cette organisation.
En regard du financement du régime général, les missions de l’Acoss et du réseau des Urssaf permettaient entre autres de financer la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accidents du travail ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale.
Les missions sont maintenant plus globales pour l’URSSAF Caisse Nationale.
URSSAF Caisse Nationale (ex Acoss) collecte notamment, avec le réseau des URSSAF, les cotisations et contributions sociales qui financent les branches du régime général de la Sécurité sociale. Elle participe au financement de ces organismes, sans verser elle-même les prestations aux assurés. Concrètement, elle :
- Assure le financement de la protection sociale
- Accompagne les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social
- Garantit les droits sociaux et l’équité entre tous les acteurs économiques
mais ce ne sont pas ses seules missions.
Piloter le réseau et gérer la trésorerie
La Caisse nationale anime le réseau des Urssaf en définissant les orientations en matière de recouvrement, de contrôle et de contentieux, conduit la mise en application des textes réglementaires et législatifs et contrôle la qualité de service.
L’expertise financière de la Caisse nationale permet de :
- reverser les sommes collectées
- construire des solutions de financement sécurisées
- réaliser des prestations d’appui technique à travers la mission nationale financière (MNF) ou sa cellule d’expertise des marchés bancaires (Cemb), centrale d’achat des services bancaires du Régime général de la Sécurité sociale.
Cette expertise est également mise au service de certains organismes attributaires pour lesquels la Caisse nationale finance tout ou partie des besoins de trésorerie.
Urssaf Caisse nationale joue aussi un rôle d’observatoire socio-économique. Les données collectées par le réseau alimentent des statistiques et des indicateurs utiles aux décisions publiques. Consultez les tableaux de bord et indicateurs officiels de l’Urssaf.
Statut de la caisse nationale
Urssaf Caisse nationale est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et d’une autonomie financière, placé sous la tutelle de l’État.
Sources