Cette aide consiste en: Investissements productifs neufs dont véhicule utilitaire (investissements corporels) ou d’occasion (- de 5 ans) ;
Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production, hors immobilier ;
Investissements incorporels.
Ne sont pas éligibles :
investissements conçus par l’entreprise elle-même ;
reprise de parts sociales ;
investissements financés par crédit-bail ;
investissements liés au gros-uvre et aux VR ;
véhicules de tourisme et véhicules utilitaires simples ;
licences, agréments. .
Elle concerne les Entreprises artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés.
Secteurs non éligibles :
Professions réglementées ou assimilées ;
Activités financières et immobilières ;
Organismes de formation ;
Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
Transport routier de marchandises ;
Secteur primaire agricole ;
Négoce..
Objectif de l’aide: Soutenir les projets de créations ou de reprises d’entreprises génératrices d’emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
Conditions de l’aide: Le programme d’investissement de l’entreprise (hors investissements immobiliers) doit être d’au moins 2 500 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % des depenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 .
L’entreprise peut déposer plusieurs dossiers par période de 3 ans mais l’aide cumulée sera limitée au plafond de la subvention soit 5 000 .
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