Cette aide consiste en: Rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, des travaux sur la façade, etc.
Ne sont pas éligibles :
acquisitions foncières et immobilières ;
auto prestation (main d’uvre et matériaux y compris ceux achetés à l’extérieur de l’entreprise) ;
opérations immobilières : investissements réalisés dans un local pour une mise en location. .
Elle concerne les Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg :
justifiant d’une immatriculation au RNE ;
disposant d’un point de vente ou d’un lieu d’accueil de la clientèle ;
situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;
réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
ayant un effectif inférieur à 10 salariés.
Ne sont pas éligibles :
SCI ;
loueurs de fonds ;
professions libérales règlementées ;
industries..
Objectif de l’aide: Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.
Conditions de l’aide: Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 .
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