Cette aide consiste en: Coûts liés à la création de l’entreprise. .
Elle concerne les Entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Ne sont pas éligibles :
ETI et grandes entreprises ;
entreprises en difficulté ;
entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
entreprises ne respectant pas l’ensemble des règlementations en vigueur ;
activités exploitées dans le cadre d’une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l’emploi ;
sociétés civiles immobilières ;
commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ;
micro-entreprises dont l’activité n’est pas exercée à titre principal ;
professions libérales ;
associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ;
assurances, activités financières et promotion de location immobilière..
Objectif de l’aide: Développer l’attractivité du territoire dans la filière ESS.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention forfaitaire de 2 000 .
Source: Consulter la présentation des aides financières de la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour. https://lubersacpompadour.fr/aides-financieres-de-la-communaute-de-communes 2024-07-29