Cette aide consiste en: Axe 1 : commerces et activités artisanales, alimentaires et de services, notamment en centre bourg/centralités ;
Axe 2 : faciliter la transmission d’entreprise (des secteurs du bâtiment et de l’hôtellerie-restauration) ;
Axe 3 : favoriser les transitions environnementales,énergétiques ou sociétales de l’entreprise.
Le matériel d’occasion peut être éligible sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
crédit-bail ou leasing ;
gros uvres concernant l’immobilier d’entreprise ;
acquisition de locaux ;
matériels roulant immatriculés.
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Elle concerne les TPE :
implantée en Périgord Vert ;
à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
capable de produire des documents comptables
ayant plus d’un an d’ancienneté
n’ayant pas perçu d’aides à l’investissement équivalentes sur les trois dernières années et ne pas avoir distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable
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Objectif de l’aide: Permettre aux TPE artisales et commerciales de bénéficier d’un accompagnement pour la réalisation d’investissements visant à développer et/ou conforter leurs activités.
Conditions de l’aide: Plancher des dépenses éligibles : 5 000 HT.
Le bilan-conseil est obligatoire et à un coût pour l’entreprise de l’ordre de 235 TTC.
Les dépenses ne devront pas avoir été réalisées avant d’avoir effectué le bilan-conseil et le passage en commission d’attribution
Montant de l’aide: Subvention de 18 000 maximum.
Source: Consulter la présentation du dispositif Action Collective de Proximité sur le site du Pays du Périgord Vert. https://www.perigord-vert.com/entreprendre/807-l-action-collective-de-proximite-acp-un-dispositif-a-destination-des-tpe-artisanales-et-commerciales-du-perigord-vert.html 2024-12-05