Cette aide consiste en: Projets éligibles : projets d’installation de commerces dans les bourgs-centre visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale.
Dépenses éligibles :
Modernisation des locaux d’activité et les équipements professionnels, y compris les véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d’activités commerciales et leur aménagement ;
Sécurisation les entreprises commerciales, artisanales et de services ;
Accessibilité à tous les publics ;
Rénovation des vitrines.
Ne sont pas éligibles :
simples travaux de réparations ou de rénovations ;
dépenses d’équipement matériel. .
Elle concerne les Entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Activités éligibles :
Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles ;
Commerce de détail en magasin non spécialisé ;
Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ;
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ;
Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
Commerce de détail d’autres équipements du foyer en magasin spécialisé ;
Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé ;
Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé ;
Commerce de détail de chaussures et d’articles en cuir en magasin spécialisé ;
Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;
Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé ;
Commerce de détail de biens d’occasion en magasin ;
Commerce de détail sur éventaires et marchés ;
Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
Restauration ;
Autres activités de services..
Objectif de l’aide: Soutenir le commerce de proximité dans les bourgs-centre en complément de la politique contractuelle régionale.
Conditions de l’aide: Les entreprises devront :
avoir un chiffre d’affaires de moins de 1 M ;
être situées dans des communes de plus de 1500 habitants.
Le montant des investissements devra être compris au minimum de 4 000 .
Montant de l’aide: Aide représentant 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 10 000 HT, 15 000 HT pour les travaux liés à l’accessibilité.
Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire.
Source: