Cette aide consiste en: Ce dispositif soutient les entreprises confrontées à des difficultés jugées surmontables, dues par exemple à une baisse importante de chiffre d’affaires ou de ‘ rupture de cash ‘.
Dépenses éligibles :
– Le besoin en fonds de roulement liés au plan de restructuration,- Les investissements corporels (hors immobilier) liés au plan de restructuration,- Les investissements incorporels (brevet, logiciel, ERP
) liés au plan de restructuration. .
Elle concerne les Entreprises :- jusqu’à 25 salariés,- justifiant d’un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 ,- inscrites au RNE,- ayant au moins 3 ans d’existence,- justifiant * d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 15 % sur une les 6 derniers mois et/ou,* de créances irrécouvrables équivalentes à 5 % du CA et/ou* d’une augmentation du besoin en fonds de roulement d’au moins 15 % sur les 6 derniers mois.
Sont notamment exclues les professions réglementées, libréales ou assimilées, les associations loi 1901, les activités financières et immobilières, les entreprises du secteur de la production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture..
Objectif de l’aide: Soutenir les entreprises qui doivent faire face à des imprévus financiers.
Conditions de l’aide: Préalablement à toute demande de prêt 1er secours, l’entreprise doit rencontrer un représentant du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Seul ce représentant est habilité à prescrire ce prêt.
Montant de l’aide: Prêt d’une durée de 36 mois, compris entre 5 000 et 50 000 .
Le taux d’intérêt appliqué est le taux d’intérêt Euribor à trois mois (+150 points de base) avec un plancher à 1,5%.
Source: Consulter la fiche du dispositif Fonds 1er secours sur le site de la région Hauts-de-France. https://guide-aides.hautsdefrance.fr/spip.php?page=dispositif&id_dispositif=652 2024-09-20