Cette aide consiste en: – Acquisition de matériel : achat de matériel et d’équipements productifs neufs ou d’occasion ;
– Travaux : travaux de gros oeuvre, de second oeuvre et aménagements extérieurs ;
– Investissements immatériels hors numérique :
frais de maîtrise d’oeuvre ;
honoraires d’architectes ;
acquisition de droits ou de données ;
formation ;
communication et stand/salon ;
– Investissements immatériels numériques :
acquisition d’un logiciel,
création d’un site internet ;
frais de maintenance pendant deux ans. .
Elle concerne les Activités commerciales et artisanales.
Ne sont pas éligibles :
ETI et grandes entreprises ;
entreprises en difficulté ;
entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
entreprises ne respectant pas l’ensemble des règlementations en vigueur ;
activités exploitées dans le cadre d’une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l’emploi ;
sociétés civiles immobilières ;
commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ;
micro-entreprises dont l’activité n’est pas exercée à titre principal ;
professions libérales ;
associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ;
assurances, activités financières et promotion de location immobilière..
Objectif de l’aide: Soutenir les entreprises dans leur développement économique ;
Développer l’activité économique du territoire.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
Source: Consulter la présentation des aides financières de la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour. https://lubersacpompadour.fr/aides-financieres-de-la-communaute-de-communes 2024-07-29