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Exonération douanière

Cette aide consiste en:  Exonération du droit de douane frappant l’importation de matières premières et de biens intermédiaires destinés à une transformation. .

Elle concerne les – Entreprises de fabrication et de transformation de biens implantées en Polynésie Française (exonérations instituées par la délibération 88-158) ; – Entreprises réalisant un CA annuel supérieur à 50 millions F CFP (30 millions pour les entreprises implantées sur la presqu’île ou dans les autres îles) et qui dégagent une valeur ajoutée locale supérieure à 50 % du total des charges d’exploitation (exonérations instituées par la délibération 93-52) ; – Entreprises appartenant à certains secteurs d’activité éligibles (exonérations spécifiques) : * fabrication d’aliments pour animaux, * fabrication de conserves de viande, * montage d’accumulateur, * importation d’emballages en verre destinés aux industries alimentaires locales..

Objectif de l’aide: Améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.

Conditions de l’aide: 

Montant de l’aide: Exonération de droit de douane et du droit fiscal d’entrée.

 Source: Consulter la fiche du dispositif Exonération douanière sur le site de la Direction générale des affaires économiques (DGAE). https://www.dgae.gov.pf/aides-financieres-et-fiscales/exoneration-douaniere 2019-07-12

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