Cette aide consiste en: – Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ; – Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ; – Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ; – Consommables supportés directement du fait du projet. .
Elle concerne les Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RNE..
Objectif de l’aide: Financer des projets d’innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d’emplois ou d’impact sur la compétitivité d’une filière.
Conditions de l’aide: L’entreprise bénéficiaire devra : – présenter une situation financière saine, – être à jour de ses obligations sociales et fiscales, – déclarer les aides publiques reçues les trois années précédent la demande (date, type d’aide, organisme), – présenter un projet novateur, audacieux ;
– Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet.
Montant de l’aide: Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
Dans le cas d’une avance remboursable à l’innovation, l’avance sera à taux nul, versée en une ou deux fois, sans garantie, remboursable en une à quatre annuités, au terme d’un éventuel différé de remboursement d’une durée maximale de deux ans, en fonction des spécificités du projet présenté. Les modalités de remboursement seront les suivantes : – en cas du succès du projet de recherche, l’entreprise remboursera la totalité de l’AR Innovation, – en cas d’échec total ou partiel, elle remboursera 50 % de l’AR Innovation qui lui a été attribuée.
Source: Consulter la présentation du dispositif Impulsion Innovation sur le guide des aides de la région Normandie. https://www.normandie.fr/impulsion-innovation 2022-03-01