Cette aide consiste en: Dépenses de recherche, développement, innovation et expérimentation effectuées dans le cadre du projet :
Dépenses de personnel ;
Consommables ;
Amortissement d’équipements de R&D ;
Dépenses de sous-traitance ;
Frais de mission ;
Frais indirects affectables au projet : 20 % des dépenses de personnel. .
Elle concerne les Les PME formant un consortium composé a minima :
d’une PME implantée en Bretagne ;
et d’au moins un expérimentateur permettant la mise en uvre de la solution développée. L’expérimentateur, pouvant être une structure de toute nature (entreprise, association, collectivité, etc.), aidera à la mise en place d’un cahier des charges, puis testera et évaluera la solution. L’expérimentateur devra être juridiquement indépendant du porteur du projet.
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.58995.
entreprises ayant un statut de micro-entreprise..
Objectif de l’aide: Soutenir les produits et services numériques innovants appliquées aux filières spécifiques de la Bretagne.
Conditions de l’aide: La durée du projet devra être inférieure à 24 mois.
Le projet devra comprendre une phase de développement, une phase d’expérimentation (4 mois minimum) et une phase d’évaluation de l’expérimentation.
Montant de l’aide: Subvention ou avance remboursable selon la décision de la région :
subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 ;
ou avance remboursable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 150 000 .
Une aide pourra exceptionnellement être accordée aux expérimentateurs sur la base de l’examen d’une argumentation précise de la demande d’aide démontrant son caractère incitatif. L’aide correspond à 35 % des dépenses éligibles maximum et est limitée à 20 000 par projet.
Source: Consulter la présentation d’INNO Expé numérique sur le site de la région Bretagne. https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/inno-experimentation-numerique/ 2024-05-07