Cette aide consiste en:
- Opération d’investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial (acquisition de locaux et frais annexes ; aménagement et rénovation).
Ne sont pas éligibles :
– acquisition du fonds de commerce ;
– travaux de reconstruction après sinistre ;
– dépenses de matériel ;
– coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment. .
Elle concerne les Entreprise commerciale ou artisanale :
– avec une activité de vente prédominante et s’adressant à des consommateurs finaux (voir liste de NAF) ;
exerçant une activité à l’année ;
– implantée dans une commune de moins de 3000 habitants ;
– en phase de création ou de reprise ou de développement..
Objectif de l’aide: Soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.
Conditions de l’aide: L’assiette éligible de l’investissement immobilier sera au minimum de 40 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 .
L’aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.