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Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les aéronefs

Cette aide consiste en:  Réduction des tarifs d’électricité. .

Elle concerne les Exploitants d’aéronefs..

Objectif de l’aide: Soutenir les exploitants d’aéronefs qui utilisent les bornes d’alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.

Conditions de l’aide: 

Montant de l’aide: Tarif réduit :

à 0,5 €/MWh pour l’électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;
à 1 €/MWh pour les consommations d’électricité des activités non économiques.

 Source: Consulter l’Arrêté du 7 mars 2025 fixant l’entrée en vigueur des dispositions des 9° et 10° du VI de l’article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051357716 2025-03-24

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