Cette aide consiste en: Dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Bpifrance Assurance Export ;
– Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements ;
– Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel ;
– Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché, etc ;
– Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales) ;
– Foires, salons, missions collectives, etc. .
Elle concerne les Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 500 M avec au minimum un bilan de 12 mois..
Objectif de l’aide: Assurer les entreprises contre le risque d’échec commercial d’une action de prospection à l’étranger.
Ce dispositif peut être mobilisé dans le cas du plan de résilience.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: – Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes :* période de prospection : 2 ou 3 ans,* période de franchise : 2 ans,* période de remboursement : 3 ou 4 ans ;
– Quotité garantie : 65 % ;
– Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE) ;
– Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) de 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d’affaires export généré, à l’issue de la période de franchise ;
A l’issue de la période de franchise, constat du succès ou de l’échec de la prospection sur la base du chiffre d’affaires export réalisé :* si le chiffre d’affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité au RFM,* si le chiffre d’affaires export est supérieur ou égal à 10 fois la somme des indemnités versées, remboursement de l’intégralité des indemnités versées,* dans les autres cas, le remboursement est calculé en fonction du chiffre d’affaires export généré ;
– Les remboursements sont trimestriels, à terme échu ;
– Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.
Source: Consulter la fiche du dispositif Assurance Prospection sur le site de Bpifrance.
https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Garanties-et-assurances/Assurance-prospection-a-l-international/Assurance-prospection 2019-05-24