Cette aide consiste en: Création, reprise ou modernisation des hébergement touristiques.
Ne sont pas éligibles : projets d’hébergements touristiques non labellisés qu’ils soient publicsou privés. .
Elle concerne les Porteurs de projets d’activités touristiques en phase de création ou de reprise d’entreprises inscrites au RNE ;
Particuliers qui auraient un projet d’aménagement de gîte ou de chambres d’hôtes peuvent également être aidés, mais ne seront pas prioritaires par rapport aux entreprises commerciales ;
Porteurs de projets d’hébergements touristiques dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires ;
Porteurs de projets d’hébergements touristiques disposant d’un classement minimum 2 étoiles ou équivalent (Gîtes de France, Clef Vacances, Panda, etc.) ou qui s’engagent à en obtenir un.
Les chambres d’hôtes sont éligibles à ce dispositif. Toutefois, du fait qu’il n’existe pas declassement possible, la subvention sera conditionnée au fait d’adhérer à un label de qualité de type Gîte de France ou équivalent.
Ne sont pas éligibles : hébergements touristiques non professionnels et dont le classementserait inférieur à 3 étoiles..
Objectif de l’aide: Permettre la création ou la reprise d’hébergements touristiques, la prise en compte de critères environnementaux dans les projets de rénovation ou d’amélioration du bâti et/ou la montée en gamme dans les classements (gîte de France, clé vacances, etc.).
Conditions de l’aide: Le bénéficiaire devra s’engager à maintenir une activité d’hébergement touristique pendant au moins 5 ans.
Les dépenses éligibles sont comprises entre 3 000 et 20 000 HT.
L’utilisation de matériaux écologiques est requise (travaux d’isolation, peintures, etc.) et/ou de techniques de productions d’énergie sans revente (ballons d’eau chaude solaire, panneaux photovoltaïques à usage privé, pompe à chaleur, géothermie, etc.)
Montant de l’aide: Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 .
Un supplément d’aide de 15% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label écotouristique (gîte Panda, Ecogîte, Ecolabel, ATR : Agir pour un tourisme durable ; Green Globle, un label international, etc.) . L’aide est plafonnée à 8 000 si écolabel obtenu. Les projets ne pourront pas dépasser les 40 % d’aides publiques.
Pour l’aide à la prise en compte de critères environnementaux pour les hébergements touristiques : subvention représentant 50 % au diagnostic environnemental, plafonnée à 300 .
Pour toute création ou reprise d’un hébergement touristique par uneentreprise inscrite au RCS : subvention représentant 30 % du montant du loyer TTC ou de la mensualité liée à l’emprunt sur la 1ère année d’activité.
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