Les bases assujetties jouent un rôle fondamental dans le calcul des cotisations sociales. En fonction de la nature de la cotisation, différentes bases sont utilisées pour déterminer le montant des prélèvements sociaux à appliquer sur la rémunération des salariés.
Définition et structuration des bases assujetties
Une même base peut être utilisée pour plusieurs cotisations, mais chaque base assujettie suit des règles spécifiques définies par la réglementation. De manière générale, les cotisations sont calculées à partir des éléments de revenu brut. Toutefois, certaines exceptions existent, notamment lorsque la base repose sur des éléments ne donnant pas lieu à un versement direct au salarié.
Dans la DSN, les bases assujetties ne sont pas nécessairement liées à un contrat de travail spécifique. Un salarié peut ainsi voir ses cotisations calculées sur plusieurs bases distinctes en cas de modification de statut (exemple : passage de non-cadre à cadre en cours de mois). Certaines cotisations, comme celles relevant de l’IRCANTEC ou des régimes de prévoyance, nécessitent un identifiant technique d’affiliation permettant de rattacher la base au contrat complémentaire correspondant.
Principales bases assujetties
Plusieurs catégories d’assiette existent en fonction des régimes de cotisations et des règles de recouvrement appliquées. Voici quelques exemples :
- Assiette brute plafonnée : assiette retenue dans la limite du plafond de sécurité sociale applicable, en tenant compte de sa proratisation et des régularisations. Un simple minimum entre brut mensuel et plafond mensuel ne décrit pas toutes les situations.
- Assiette brute déplafonnée : rémunérations entrant dans l'assiette de la cotisation concernée, sans limite de plafond. Elle ne signifie pas que toutes les sommes versées sont soumises à toutes les cotisations.
- Assiette de la CSG et de la CRDS : assiette spécifique, avec les règles d'abattement et d'inclusion propres à ces contributions ; elle ne se confond pas systématiquement avec le salaire brut.
- Assiette des contributions d’Assurance chômage : Base plafonnée à 4 fois le PSS et utilisée pour déterminer les cotisations chômage des salariés du secteur privé.
D’autres bases spécifiques existent pour certaines catégories de travailleurs ou certaines situations exceptionnelles :
- Bases exceptionnelles Agirc-Arrco : Réservées aux artistes du spectacle, mannequins, salariés à temps partiel cotisant à temps plein, etc.
- Bases des caisses de congés payés : Applicables aux secteurs du BTP, du transport et de la manutention portuaire.
- Bases des régimes spéciaux : Concernent les cotisations retraite spécifiques à des professions réglementées (exemple : SNCF, IEG, CRPCEN, CRPNPAC).
- Bases de la fonction publique : Déclarées sous des assiettes spécifiques comme l’IRCANTEC, la pension civile et militaire (SRE), ou la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Les assiettes du forfait social
Le forfait social est une contribution patronale appliquée aux rémunérations exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais soumises à la CSG. Il existe plusieurs taux (8 %, 10 %, 16 %, 20 %) en fonction de la nature des sommes soumises.
Déclaration en DSN et période de rattachement
Les dates du bloc S21.G00.78 identifient la période de rattachement de la base, suivant les consignes applicables. Une régularisation doit être affectée à la période corrigée. Évitez de déduire une interdiction générale de période future : vérifiez les contrôles de la rubrique et les consignes de l'organisme destinataire.
Pour les salariés entrant ou sortant en cours de mois, la période de rattachement doit être ajustée en conséquence.
Composants de base assujettie
Dans certains cas, les bases assujetties ne suffisent pas à elles seules pour le calcul des cotisations. Il est alors nécessaire d’intégrer des composants spécifiques, qui permettent d’affiner le calcul en tenant compte de paramètres particuliers comme :
- Les tranches de cotisation pour la prévoyance (T1, T2, TA, TB, etc.).
- Les montants forfaitaires et plafonds appliqués à certaines assiettes.
- Les éléments servant à calculer les exonérations et réductions, comme la réduction générale des cotisations patronales.
Le type de composant du bloc S21.G00.79 précise les montants associés à la base S21.G00.78 ; les cotisations individuelles sont déclarées au bloc S21.G00.81.
En conclusion, la gestion des bases assujetties est un élément clé de la déclaration des cotisations sociales. Une bonne maîtrise des assiettes applicables, des règles de plafonnement et des exonérations est essentielle pour éviter les erreurs de calcul et garantir la conformité des déclarations DSN. Un suivi rigoureux des évolutions réglementaires permet également d’optimiser la gestion des charges sociales pour les employeurs.
Sources officielles et vérification
Références vérifiées le 10 octobre 2026 :