Cette aide consiste en: Véhicules éligibles :
– Véhicules de transport de personnes :
De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ;
minibus, navettes urbaines, autocars, autobus, etc.
– Véhicules de transports de marchandises et de matériels :
de type utilitaire de catégorie N1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route) uniquement : camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine ;
poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC ? 3,5 t ;
véhicules spécialisés (balayeuses, BOM, etc.).
Opérations éligibles :
achat de véhicules strictement neufs et jamais immatriculés ;
mise à niveau (rétrofit) de véhicules fonctionnant antérieurement avec des carburants fossiles ;
Pour les véhicules alimentés exclusivement à l’hydrogène, la location longue durée, avec ou sans option d’achat ;
investissements dans des infrastructures de distribution d’hydrogène (renouvelables ou bas-carbone) et/ou de GNV renouvelable, qu’il s’agisse d’une nouvelle implantation ou de la mise à niveau d’une installation existante. .
Elle concerne les collectivités et leurs groupements ;
sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales ;
syndicats d’énergie,
Établissements Publics ne relevant pas de l’état ;
entreprises de toute taille non éligibles aux dispositifs Impulsion Environnement et Normandie Carbone de l’Agence de développement de Normandie ;
associations ;
agriculteurs, uniquement dans le cas de l’acquisition de véhicules utilitaires lourds ou légers GNV ayant le projet de s’alimenter dans une station BioGNC directement reliée à un méthaniseur normand..
Objectif de l’aide: Soutenir :
le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres ;
l’implantation ou la modification de stations de distribution de BioGNV et/ou hydrogène et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques visant à alimenter des véhicules lourds (PTAC>3,5t).
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
Source: Consulter la fiche du dispositif IDEE ACTION ‘MOBILITÉ DURABLE’ sur le site de la région Normandie. https://www.normandie.fr/idee-action-mobilite-durable 2022-06-15